Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Objet
Delta Cercle est un outil de programmation et de publication de contenus sur les réseaux sociaux, exploité par Alpha Agency (3 boulevard le Marquisat de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, France) pour ses besoins propres et ceux de ses clients sous mandat.
2. Accès
L'accès est réservé aux membres de l'équipe d'Alpha Agency. L'outil n'est pas ouvert à l'inscription publique, n'est ni vendu, ni loué, ni mis à disposition de tiers. Les comptes sont créés et retirés par l'administrateur de l'instance.
3. Comptes sociaux connectés
Un compte social ne peut être connecté à Delta Cercle que par une personne disposant des droits nécessaires sur ce compte, et avec l'accord de son titulaire. Alpha Agency s'engage à ne publier que dans le cadre du mandat confié par le client.
L'autorisation accordée peut être révoquée à tout moment, soit en retirant le canal depuis Delta Cercle, soit depuis les paramètres de sécurité de la plateforme concernée. La révocation prend effet immédiatement.
4. Contenus publiés
Chaque titulaire de compte reste propriétaire des contenus publiés en son nom et responsable de leur conformité. Alpha Agency s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, ou contraire aux règles des plateformes.
L'usage de Delta Cercle reste soumis aux conditions d'utilisation de chaque plateforme connectée. En cas de contradiction, les règles de la plateforme prévalent.
5. Usages interdits
- Publication automatisée massive, spam, ou contournement des limites d'API.
- Extraction, collecte ou revente de données issues des plateformes.
- Usurpation d'identité ou publication sans mandat du titulaire du compte.
- Toute activité contraire aux conditions des plateformes ou à la loi applicable.
6. Disponibilité
Delta Cercle est un outil auto-hébergé, fourni en l'état, sans garantie de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'une indisponibilité des API des plateformes. Alpha Agency ne garantit pas qu'une publication programmée sera diffusée à la seconde près, la remise dépendant in fine des plateformes.
7. Responsabilité
Alpha Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'outil : chiffrement des échanges, sauvegardes quotidiennes, hébergement dans l'Union européenne. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une modification, d'une restriction ou d'une suspension décidée par une plateforme tierce.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
Delta Cercle repose sur Postiz, logiciel libre distribué sous licence AGPL-3.0. La marque et l'identité visuelle Delta Cercle appartiennent à Alpha Agency.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'Alpha Agency.
11. Contact
1. Purpose
Delta Cercle is a social media scheduling and publishing tool operated by Alpha Agency (3 boulevard le Marquisat de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, France) for its own needs and those of its clients under mandate.
2. Access
Access is restricted to Alpha Agency team members. The tool is not open to public signup and is neither sold, rented, nor made available to third parties. Accounts are created and removed by the instance administrator.
3. Connected social accounts
A social account may only be connected by a person holding the necessary rights on that account, with its owner's consent. Alpha Agency undertakes to publish only within the scope of the mandate entrusted by the client. Authorization may be revoked at any time, either by removing the channel in Delta Cercle or from the platform's own security settings; revocation takes effect immediately.
4. Published content
Each account owner remains the owner of content published in their name and responsible for its compliance. Alpha Agency undertakes not to publish unlawful, misleading, defamatory or infringing content, or content contrary to platform rules. Use of Delta Cercle remains subject to the terms of each connected platform; where they conflict, the platform's rules prevail.
5. Prohibited uses
Mass automated posting, spam or circumvention of API limits; extraction, harvesting or resale of platform data; impersonation or publishing without the account owner's mandate; any activity contrary to platform terms or applicable law.
6. Availability
Delta Cercle is a self-hosted tool provided as is, without availability guarantee. Interruptions may occur for maintenance, updates, or because a platform API is unavailable. Alpha Agency does not guarantee second-accurate delivery of scheduled posts, since delivery ultimately depends on the platforms.
7. Liability
Alpha Agency takes reasonable measures to keep the tool working and secure: encrypted traffic, daily backups, hosting within the European Union. It cannot however be held liable for indirect damages, nor for the consequences of any change, restriction or suspension decided by a third-party platform.
8. Personal data
Data processing is described in the privacy policy, which forms an integral part of these terms.
9. Intellectual property
Delta Cercle is built on Postiz, free software distributed under the AGPL-3.0 licence. The Delta Cercle name and visual identity belong to Alpha Agency.
10. Governing law
These terms are governed by French law. Failing amicable resolution, the competent courts are those of Alpha Agency's registered office.